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Règlement intérieur de l'Espace Multimédia

I : Dispositions générales

 1-1  : Les missions :

L’espace Multimédia s’inscrit dans les orientations municipales en faveurs des nouvelles technologies de communications et des missions de services publics de la bibliothèque Elsa Triolet. Il doit par conséquent permettre à tous les publics de s’initier aux nouvelles technologies et contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente. Il met à la disposition du grand public des outils et des moyens d’accès aux technologies de l’information et de la communication.

L’espace multimédia pourra être utilisé selon les besoins de la commune pour la formation des agents communaux.

 1-2  : Description :

Cet espace est composé de 14 ordinateurs en réseaux, reliés à Internet et à un poste maître accessible uniquement par l’animateur et l’administrateur réseau.

Un animateur à temps plein est à la disposition des utilisateurs pour une aide ponctuelle et la mise en place d’ateliers divers. Il est responsable de cet espace, de la gestion de son planning et de relais avec la maintenance en cas de panne informatique.

 1-3  : Sécurité :

Cet espace est relié à un serveur proxy qui a un Rôle de pare-feu et de filtrage des contenus. Il permet de désactiver l'accès à certains sites Web offensants ou dangereux pour le réseau et les utilisateurs (jeune public) conformément aux orientations de la municipalité.

 II : Les services offerts

 2-1 : Les utilisations :

Cet espace vous propose la consultation de CD-Rom/DVD-Rom, un accès à Internet, de l’initiation bureautique, des ateliers thématiques ponctuels trimestriels ou annuels.

 2-2 : L’encadrement :

L’animateur est là pour orienter, informer les utilisateurs et les sensibiliser aux problèmes de sécurité informatique inhérents au système.

Il anime des ateliers d’initiations collectives à l’outil informatique (bureautique, Internet, créativité…).

L’animateur de l’espace informatique est chargé, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public. En cas de non respect du règlement, l’usager fautif pourra, être exclu de cet espace.

III : Les conditions d’accès au service

 

L’accès à cet espace est strictement réservé à l’utilisation  d’un ordinateur. A l’exception des accompagnateurs d’enfants de moins de 7 ans. Dans tous les cas l’accès à cet espace ne peut se faire sans la présence de l’animateur.

Principe dérogatoire.

L’accès pourra se faire sans animateur dans le cas d’une convention signée entre la municipalité, les associations et  les établissements scolaires de la commune.

 3-1 : Inscription :

Tout accès à l’espace multimédia nécessite une inscription, avec une autorisation parentale pour les enfants de moins de 13 ans. Tout enfant de moins de 7 ans (l’enfant doit savoir lire) doit être accompagné obligatoirement d’un adulte, l’accès à l’Internet est conditionné à autorisation parentale.

Pour s’inscrire, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (justificatif de moins de trois mois). Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.

 3-2 : Recherche documentaire et accès à l’information :

Cet article répond tout particulièrement aux missions de service public d’une médiathèque. Ce service complète l’offre documentaire papier déjà présente et est par conséquent libre et gratuit pour tous.

 La recherche peut s’effectuer soit sur CD-ROM, DVD-ROM soit sur Internet.

 3-3 : Accès aux ateliers et tarifs :

 Pour accéder aux ateliers encadrés il faudra s’acquitter d’une cotisation trimestrielle fixée par le Conseil Municipal.

 3-4 : Réservation :

Si des problèmes d’accès à cet espace liés à l’affluence apparaissent, l’animateur pourra établir une liste d’attente.

 3-5 : Durée de l’accès :

La durée de consultation est fixée à 1h00 maximum.

 3-6 Fermeture de la salle :

En l’absence de l’animateur (congés annuels, absence exceptionnelle), l’espace multimédia sera fermé au public, mais restera accessible aux personnes morales,  associations et établissements scolaires conventionnés par la municipalité.

  IV : Respect d’autrui et de la législation

 4-1 : La citoyenneté :

La consultation internet doit être conforme aux lois en vigueur (droits d’auteurs, respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale).

N’est pas admise la consultation des sites contraires aux missions des établissements publics et à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de pratiques illégales ou de discriminations, les sites contraires à la morale (pornographie etc.….)

 4-2 : Respect du droit d’auteur :

Le droit d’auteur protège de la représentation (diffusion) comme de la reproduction des œuvres : textes, images, vidéos, cartes, musiques, logiciels… Aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité de l’œuvre. (cf. articles L.122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle en annexe)

 Cependant les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la Médiathèque (scanne d’un document…). Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. « Ces photocopies sont strictement réservées à votre usage personnel. »

 4-3 : Responsabilité morale de l’espace multimédia.

 L’animateur se réserve le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur ou toutes données contraires aux missions des établissements municipaux énumérés dans les articles 4-1 et 4-2 du présent règlement.

 V : Règles de consultation

 5-1 : L’espace multimédia est soumis à la vidéosurveillance.

 L’espace multimédia détiendra la liste de tous les sites consultés par poste tout au long de la journée, ainsi que le nom de la personne et le temps de consultation dans un souci d’exploitation statistique et de vérification du respect des règles de consultation.

 5-2 : Il est interdit d’utiliser les adresses électroniques de l’espace multimédia ou d’usurper l’identité de quiconque, et de tenir des propos injurieux à l’égard d’autrui.

 5-3 : L’usage des postes informatiques pour des communications téléphoniques du type skype est interdit, ainsi que de consulter ou gérer un site payant ou pratiquer toute forme de commerce électronique professionnel.

 5-4 : Il est interdit de modifier la configuration des équipements, de s’introduire sur un autre ordinateur distant, et d’installer des logiciels ou des programmes sans l’approbation de l’animateur de l’espace multimédia.

 5-5 : Une vérification du matériel sera effectuée par l’animateur de l’espace multimédia en début et en fin de consultation. La responsabilité de l’usager est engagée vis-à-vis du matériel en cas de dégradation volontaire.

 5-6: Les utilisateurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. L’utilisation du téléphone portable est interdite.

 5-7 : Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de l’espace multimédia. L’accès des animaux est interdit dans cet espace.

 5-8 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

 5-9 : Risques encourus

Tout utilisateur qui ne respecterait pas ces règles s’expose à l’arrêt immédiat de l’usage des postes suivi d’une interdiction temporaire d’accès à l’espace multimédia. Il s’expose par ailleurs à d’éventuelles poursuites de plaignants qui s’estimeraient lésés ou victimes de ses agissements.

 5-10 : Priorité à la recherche documentaire :

La recherche documentaire est toujours prioritaire. Si tous les postes informatiques de l’espace multimédia sont occupés, il peut donc être mis fin, après avertissement préalable, à la session de toute personne les utilisant à d’autres fins ou qui aurait déjà utilisé son heure de consultation.

La municipalité ne pourrait être tenue responsable de la qualité de l’information trouvée par les usagers sur Internet et se décharge de toutes responsabilités concernant les propos tenus lors des séances de discussions en direct par le biais de MSN, Yahoo ou  de blogs (exemple : écrits injurieux envers autrui…etc.).

 Annexe

Art. L. 122-4 : du Code de la Propriété Intellectuelle

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Pour plus de renseignements, voir le site   http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_text.php

 

 Fait à Saint-Maximin, le 5 septembre 2008

 

Le Maire

Serge MACUDZINSKI

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À propos

Ce blog se propose d'informer les habitants de Saint-Maximin sur toutes les activités et l'actualité du Service Sport Enfance Jeunesse Culture. Que ce soit l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, la bibliothèque multimédia ou le jardin pédagogique, une mine de renseignements utiles.